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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 9
(a. 21)
SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
1. Le système d’alarme doit être efficace, fonctionner de façon autonome au cas de panne d’électricité, ne présenter aucun risque pour les explosifs, pouvoir fonctionner par les pires conditions atmosphériques et ne pas développer par induction, radioélectricité ou autrement, un courant de plus de 0,06 ampères.
2. Dans le cas d’un complexe tel que décrit à l’article 26, la protection par le système d’alarme peut être globale ou individuelle.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 9.
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